ART. 2	N°CE127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE127
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Dubois
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après lemot :
« matière »
insérer les mots :
« d’agriculturebiologique, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de préciserque les politiques publiques d’orientation et de formation enmatière agricole incluent la promotion de l’agriculturebiologique en cohérence avec les finalités despolitiques publiques agricoles et alimentaires définies àl’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.