AVANT ART. PREMIER	N°CE1270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1270
présenté par
Mme Froger et M. Panifous
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre1er, substituer aux mots : 
« du renouvellement desgénérations »
les mots :
« de l’installation et detransmission en agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premiertitre de la Loi, en remplaçant la formule “renouvellement desgénérations” par celles d’installation et de transmission.
L’expression “renouvellement des générations” est régulièrementemployée pour qualifier les actions mises en œuvre pour assurer leremplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à laretraite. D’ici 2030, 48% des agriculteurs et agricultrices actifsen 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls ⅔d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement desgénérations agricoles est certes essentiel pour notre pays, cetteexpression est trop limitative pour qualifier les objectifs quedoit poser cette loi d’orientation agricole. En effet, pouratteindre la souveraineté alimentaire (autre objectif majeur de laloi) et
atteindre les objectifs de transition écologique et climatique surlesquels la France s’est engagée, le simple remplacement desagriculteurs en activité est insuffisant. 
La réorganisation des systèmes etdes modes de production nécessite d’impulser une dynamiqued’accroissement du nombre
d’agriculteurs et d’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister dès le premier titre du projet deloi dédié à la redéfinition des objectifs structurant despolitiques agricoles, sur les deux volets d’actions clés que sontl’installation et la transmission, pour soutenir et accompagner lestransmissions et la création d’activités, sans limiter d’emblée àun simple objectif de remplacement des agriculteurs prenant leurretraite.