ART. 2	N°CE1271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1271
présenté par
M. Chudeau, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 7, substituer au mot :
« national »
le mot :
« régional ».
II. – En conséquence,après la première occurrence du mot : 
« vivant », 
supprimer la fin del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 7 dispose que« l’État et les régions établiront un programme nationald’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiersdu vivant. ».
Dans la mesure où l’ensemble des articles relatifs à l’éducationet à la formation professionnelle se placent dans le cadre ducontrat de plan régional de développement des formations et del’orientation professionnelles prévu à l’article L. 214‑12 ducode de l’éducation, un plan national d’orientation ne paraît paspertinent. Elaboré pour l’ensemble des Régions, il ne pourraitcomporter que des dispositions de portée générale nécessairementglobales et non opérationnelles. Afin, précisément deconférer  cet article un caractère opérationnel adapté auxdifférents territoires, nous estimons donc que cet article doitêtre réécrit en indiquant que ce programme sera régional et établipar l’État et la Région en lien avec la chambre d’agriculturerégionale et les organismes professionnels du monde agricole.
La troisième phrase de l’alinéa détaille inutilement lesbénéficiaires de ce plan d’orientation. Ces dispositions ne sontmanifestement pas du domaine de la loi, mais relèvent à l’évidencede mesures d’organisation administrative réglées habituellement parl’autorité académique et les services des collectivitésterritoriales. Il semble en particulier risible de prévoir desactions de découverte pour les écoliers âgés de 6 à 11 ans. Ceux-cine sont pas vraiment en mesure de percevoir les enjeux desouveraineté de l’agriculture. Cette visite ne sera pour eux qu’unesortie récréative comme celle du ZOOPARC de BEAUVAL…
Les deux dernières phrases de l’alinéa relèvent selon nous dubavardage législatif et doivent être supprimées.