ART. 5	N°CE1275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1275
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du projet de loi prévoit la création d’un nouveaudiplôme d’enseignement supérieur intitulé “BachelorAgro”. 
Les auditions menées par les rapporteurs auprèsdes représentants des principaux syndicats agricoles ont misen lumière un consensus quant à la dénomination choisie par legouvernement : le terme de “Bachelor Agro” ne semble ni adapténi pertinent. 
Outre l’usage d’un anglicisme, qui est fort contestable parprincipe, cette référence à un titre universitaire issu du mondeanglo-saxon est typique du langage technocratique qui s’est répandudans les administrations. A part produire un effet de communication- cette dénomination serait “attractive pour les familles”, nousdit l’étude d’impact -, elle ne garantit en rien la qualité dela formation, qui dépend du contenu des enseignements et duniveau des enseignants. 
Déjà utilisé pour désigner les diplômes universitaires detechnologie (DUT), l’emploi de ce terme pour le nouveaudiplôme pourrait également instaurer une mise enconcurrence inutile et dommageable avec les BTS agricole.
Pour ces raisons, nous proposons d’intituler le diplôme “Licenceagricole”.