APRÈS ART. 12	N°CE1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1291
présenté par
M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Taite, M. Vatin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Afin de favoriser le renouvellementdes générations en agriculture, le Gouvernement remet au Parlementdans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, unrapport sur l’opportunité d’instaurer un prêt à taux zéro destiné àl’installation des jeunes agriculteurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la Cour des Comptes,l’agriculture française a perdu 800 000 exploitations en 40 ans; chaque année depuis 2015, 20 000 chefs d’exploitationcessent leur activité quand seulement 14 000 s’installent ; et43% des exploitants ont aujourd’hui plus de 55 ans et sontsusceptibles de partir en retraite d’ici 10 ans.
L’objectif de souveraineté alimentaire repose donc en grandepartie sur la capacité à encourager et soutenir la nouvellegénération d’agriculteurs. Dans ce contexte, l’instauration deprêts à taux zéro pour les jeunes agriculteurs désireux dereprendre une exploitation et de s’installer en agriculturereprésente potentiellement un levier essentiel.
Le vieillissement de la population agricole et la difficultépour les jeunes d’accéder au foncier et au financement constituentdes obstacles majeurs à l’installation en agriculture, qui se faitde plus en plus hors cadre familial. Ainsi, en instaurant des prêtsà taux zéro, nous facilitons l’accès au crédit pour les jeunesagriculteurs, leur permettant ainsi de concrétiser leur projetd’installation et de reprise d’exploitation sans pour autant mettreen péril leur équilibre financier personnel et altérer leurrémunération.
En soutenant financièrement les jeunes agriculteurs dans leurdémarche d’installation, nous favorisons la continuité desexploitations et la valorisation du tissu agricole local,l’entretien et la préservation des paysages. Cela permet égalementde lutter contre l’exode rural en offrant des perspectives d’emploiet de développement économique dans les zones rurales.