APRÈS ART. PREMIER	N°CE1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1294
présenté par
M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Taite, M. Vatin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.