ART. 3	N°CE130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE130
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Dubois
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis À lapremière phrase du douzième alinéa de l’article L. 811‑8,après les mots : « politique », sont insérésles mots : « de promotion de l’agriculturebiologique et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur biologique représente16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pouratteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonctiondes régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’huis’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant lesformations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formationsproduction, transformation et commercialisation de l’enseignementagricole public inégalement réparties selon les territoires et lescursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB lesenseignants souhaitent pouvoir mieux enseigner l’agriculturebiologique :
- 73% expriment le besoin d’avoir plus de contenus techniquessur
l’agriculture biologique
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication surl’AB
- 43% expriment un besoin deformation sur l’AB
Il y a donc un véritable enjeu etune urgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique. Ainsi, les objectifs de promotion del’agriculture biologique devraient s’intégrer dans les projets desétablissements d’enseignement agricole. Les projets d’établissementreprésentent l’aboutissement du travail collectif des équipespédagogique, administrative et technique, et constituent doncl’opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculturebiologique à l’échelle de l’établissement. Ils permettent ensuite,à l’échelon régional, de fixer des objectifs en adéquation avec lesobjectifs nationaux, de les suivre régulièrement et de mettre enplace les moyens pour les atteindre dans le plan régional del’enseignement agricole. Le Pacte d’orientation agricole prévoit deplus un plan de
formation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de laformation et du conseil : chaque établissement a donc l’opportunitéde former massivement ses personnels à l’agriculturebiologique.