ART. 2	N°CE1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1301
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Périgault et M. Viry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« 5° D’assurer laformation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvants’opérer dans leurs exploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contrôles sont très souvent malvécus par les agriculteurs. 
Il est donc important de permettreune meilleure information et pédagogie des contrôles et desexigences imposées. Tel est le sens du présentamendement.