APRÈS ART. 4	N°CE1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1306
présenté par
M. Dive, Mme Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.