ART. 3	N°CE131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE131
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Dubois
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant : 
« À la première phrase dusixième alinéa de l’article L. 813‑2 après lemot : « politique » sont insérés lesmots : « de promotion de l’agriculture biologiqueet »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur biologique représente16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pouratteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. Enfonction des régions, 30 à 50% des candidatssouhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoinde formation. Pourtant les formations en bio ne représententque 5% de l’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole publicinégalement réparties selon les territoires et lescursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB lesenseignants souhaitent pouvoir mieux enseigner l’agriculturebiologique :
- 73% expriment le besoin d’avoir plus de contenus techniquessur
l’agriculture biologique
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication surl’AB
- 43% expriment un besoin de formation sur l’AB
 
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer laformation initiale et continue à l’agriculture biologique.Ainsi, les objectifs de promotion de l’agriculture biologiquedevraient s’intégrer dans les projets des établissementsd’enseignement agricole. Les projets d’établissementreprésentent l’aboutissement du travail collectif des équipespédagogique, administrative et technique, et constituent doncl’opportunité de se saisir des enjeux de promotionde l’agriculture biologique à l’échelle de l’établissement.Ils permettent ensuite, à l’échelon régional, de fixer desobjectifs en adéquation avec les objectifs nationaux, de lessuivre régulièrement et de mettre en place les moyens pour lesatteindre dans le plan régional de l’enseignement agricole. LePacte d’orientation agricole prévoit de plus un plan de
formation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de laformation et du conseil : chaque établissement a doncl’opportunité de former massivement ses personnels àl’agriculture biologique.