ART. PREMIER	N°CE1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1328
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« dans le cadre du marchéintérieur de l’Union européenne et de ses engagementsinternationaux » 
les mots :
« dans le cadre de sasouveraineté nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, la France s’étaitofficiellement fixée pour objectif de gagner 5 points desouveraineté en fruits et légumes d’ici à 2030 et d’enclencher unehausse tendancielle de 10 points d’ici à 2035 en relocalisant laproduction de fruits et légumes et celle des protéines végétalesdevenu un enjeu majeur d’indépendance alimentaire. Cet objectifvital majeur et vital ne peut en aucun cas rester des promesses noninscrites officiellement dans le projet de loi d’orientation pourla souveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture (n° 2436). A lecture des dernièresmanifestations agricoles en France, la souveraineté alimentairenationale ne doit pas être pensée dans le cadre européen puisque lemarché unique dysfonctionne à de nombreux égards et dessert lesintérêts des agriculteurs français.