ART. PREMIER	N°CE1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE1343
présenté par
M. Meizonnet, M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer un7° ainsi rédigé :
« 7° Prioriserl’installation de nouveaux agriculteurs à tout projet entraînantune artificialisation des sols. » 

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’affirmer que l’installation de nouvelles exploitations ou lareprise d’exploitations par des jeunes agriculteurs est priorisée àd’autres types de projets tels que la construction de logements,l’implantation de grandes surfaces ou l’installation de champs depanneaux photovoltaïques. 
La question du foncier est centrale dans la crise agricole. Dansde nombreux départements, le développement urbain se fait audétriment des terres agricoles et constitue l’un des principauxobstacles d’installation. Si aucune volonté de les protéger n’estmise en avant, les nouveaux exploitants agricoles risquent depasser au second plan derrière certains projets. 
 
Cet amendement permettrait d’affirmer que le soutien àl’installation doit passer par une défense des projets agricolesface aux autres types de projets qui exercent une pression sur lefoncier.