ART. 5	N°CE1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1350
présenté par
Mme Levavasseur, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel du« Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail deconcertation associant les organisations professionnellesd’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce diplôme est appelé à devenir uneréférence importante en termes de niveau de qualification, comme leprécise l’exposé des motifs du projet de loi.
Aussi, conformément au processus de conception de tous lesdiplômes nationaux, les représentants de la profession devraientparticiper à l’élaboration des critères de ce diplôme au sein desorganes consultatifs où ils siègent, notamment au sein du Comité desuivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la FNSEA27.