ART. PREMIER	N°CE1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1401
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentairese définit comme la production en toute circonstance sur unterritoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et enqualité et dont sa population a besoin. Cette alimentationrémunérant justement ses producteurs doit être accessible au plusgrand nombre. La souveraineté alimentaire doit s’exprimer tant auniveau national qu’au niveau européen. L’importation de denréesextérieures même en étant sécurisée ne saurait satisfaire unevision ambitieuse de la souveraineté alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dans laloi.
Afin de qualifier la souverainetéalimentaire comme « objectif structurant des politiquespubliques », il convient en effet d’en définir précisément lanotion.
La définition rédigée dans cetamendement est celle qui a été proposée par le Président des JeunesAgriculteurs lors de son audition à l’Assemblée nationale le 10avril 2024 dans le cadre de la Commission d’enquête visant àétablir les causes de la perte de souveraineté alimentaire de laFrance.
L’ensemble de ces éléments semblepertinent pour définir ce qu’est la souveraineté alimentaire d’unenation.