ART. 10	N°CE141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE141
présenté par
M. Dive, M. Bony, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Schellenberger et M. Vatin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 18, après lemot :
« orientation » 
insérer les mots :
« , de l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans leparcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Leséchanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser unenvironnement socio-professionnel solide dans leur territoire.Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permetégalement de confronter leurs projets. Ce temps sera organisé parla chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa missionde service public.