ART. PREMIER	N°CE1425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1425
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Après alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« - faciliter la transmissiondes exploitations agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les exploitations agricolesfonctionnent très souvent autour du modèle familial : lespersonnes y naissent, y travaillent, et sont amenées un jour àprendre la relève de leurs parents. Ce modèle se révèle le plusefficace pour s’assurer à la fois de la reprise des exploitationset de la compétence des individus qui les reprennent. Lafacilitation des transmissions familiales d’exploitations agricolesdoit donc faire partie des actions mises en œuvre dans le cadre despolitiques publiques qui concourent à la protection de lasouveraineté alimentaire de la France.