ART. 3	N°CE1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1426
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer auxmots : 
« sont associées »,
les mots : 
« et les départements sontassociés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesdépartements soient associés à la mise en oeuvre des missionsdes
établissements les enseignements et les formationsprofessionnelles.
 
En effet, le département peut participer, comme financer, à diversprogrammes de formation. Par
ailleurs, le département peut attribuer des subventions auxétablissements scolaires et notamment
aux collèges.
 
On peut imaginer que pour mener à bien les missions d’enseignement,les classes de collège fassent
des sorties pédagogiques qui pourraient être financées par lesdépartements. C’est pour cela que le
département doit avoir un droit de regard sur les missions mises enœuvre dans le cadre de ce
programme.