ART. PREMIER	N°CE1430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1430
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et au plus proche du lieu deconsommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire lanotion de « circuit-court » et donc de« localisme » dans la
définition de la souveraineté alimentaire que propose le projet deloi.
 
Un État est-il souverain lorsqu’il est en capacité d’importer lesproduits dont il a besoin ? C’est ce
que laisse suggérer la définition initiale du projet de loi.
 
Avec la notion de localisme, notre volonté est de prioriser lesproduits régionaux et a fortiori les
produits français pour compléter la notion de souverainetéalimentaire.