ART. PREMIER	N°CE1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1432
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« reprises », 
insérer les mots :
« et des créations ».
II. – À la deuxièmephrase du même alinéa 13, après le mot :
« renouvellement », 
insérer les mots :
« ou ce cettecréation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation et la transmissiondes exploitations agricoles passe par les reprises commel’indique
l’alinéa 13. En revanche, cet alinéa oublie d’aborder laquestion de la création des nouvelles
exploitations.
 
Même si ce cas est moins fréquent que la reprise d’exploitationexistante, il ne faut pas négliger un
certain nombre d’actif qui créés de toute pièce leur entreprise etdonc leur exploitation. Cela est
d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un certain type d’agriculturecomme le maraichage par exemple.
Cet amendement vise également à être cohérent avec l’article 8du projet de loi.