ART. PREMIER	N°CE1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1436
présenté par
M. Maillot, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par lesmots : 
« en spécifiant lesparticularités ayant trait aux territoires régis parl’article 73 de la Constitution, considérant que les objectifsà atteindre pour la souveraineté alimentaire peuvent diverger enfonction des territoires susmentionnés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire est unobjectif commun que nous partageons afin d’assurer aux générationsfutures la possibilité de pouvoir produire localement leuralimentation. Toutefois, les moyens pour y parvenir n’étant paspleinement garanti, l’étude de la souveraineté alimentaire parterritoire et notamment les territoires régis par l’article 73 dela Constitution permettra d’avoir un réel panorama des défiset objectifs à atteindre pour les prochaines années.