ART. 8	N°CE1438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1438
présenté par
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Cet accueil pourra notammentse faire par des visites sur des exploitations agricolesd’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afinde concilier activité agricole et projet detransmission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service public se doit d’aller àla rencontre des agriculteurs pour leur faciliter les démarches. Eneffet, les démarches administratives peuvent être un fardeau pourles chefs d’exploitation qui assument des missions particulièrementpénibles. À ce titre, il serait idoine d’envisager une mise àdisposition des services de « France servicesagriculture » pour aller au plus près des besoins desagriculteurs.