ART. 9	N°CE1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1447
présenté par
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Ce dispositif sera cohérentavec les dispositifs existants développés par les acteurs del’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par lecollectif Nourrir vise à garantir la compatibilité de ce nouveaudispositif de diagnostic avec les méthodologies existantes quiintègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuve sur le terrain.Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculturepaysanne de la FADEAR, le double outil “diagnostic Climat(ACCT-FNAB)” et “prix de revient” de la FNAB ou encore lediagnostic reconception de système du GAB 44 sont des réussitesdont bénéficient les agriculteurs. Il serait en effet dommageablequ’en voulant encadrer la démarche de diagnostic l’Etat n’aboutisseà réduire l’offre d’accompagnement disponible pour lesagriculteurs.