ART. 2	N°CE1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1450
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. –  À l’alinéa 4,après le mot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« d’agriculture biologiqueet »
II. –  En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 8.
III. –  Àl’alinéa 6, après le mot : 
« concourent », 
insérer les mots : 
« au développement del’agriculture biologique et »
IV. – À la troisièmephrase de l’alinéa 7, après les mots : 
« actions de découverte del’agriculture », 
insérer les mots : 
« dont l’agriculturebiologique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite renforcer l’enseignement de l’agriculturebiologique.
Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avecune dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% desurfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% descandidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réelbesoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représententque 5% de l’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public inégalementréparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement,selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoirmieux enseigner l’agriculture biologique :
- 73% expriment le besoin d’avoir plus de contenus techniquessur l’agriculture biologique,
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication surl’AB,
- 43% expriment un besoin de formation sur l’AB.
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer laformation initiale et continue à l’agriculture biologique avec deuxopportunités à saisir. D’une part, l’Etat est en train de préparerle prochain plan Enseigner à produire autrement pour l’enseignementagricole et finalise la rénovation de ses diplômes. D’autre part,en prévoyant un plan de formation de 50 000 professionnels del’enseignement, de la formation et du conseil ; il a l’opportunitéde former massivement les personnels à l’agriculture biologique. Ace titre, il semble essentiel de préciser que les politiquespubliques d’orientation et de formation en matière agricoleincluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avecles finalités des politiques publiques agricoles et alimentairesdéfinies à l’article premier du code rural.
Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.