ART. 9	N°CE1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1451
présenté par
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comportera également unmodule sur la reconception de système des exploitations agricoles àcéder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration desoutils de production dans le but de diversifier les ateliers deproduction agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et auxporteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations etproductions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions desystème doivent également contribuer à une transition vers despratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plusrespectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutionsclimatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par la FNH,la FNAB et Terre de Liens vise à accroître l’efficacité et lapertinence du diagnostic prévu à l’article 9, en y intégrant unmodule dédié à la « reconception de système », comprenant desscénarios de restructuration et de diversification del’exploitation agricole.
La restructuration-diversificationvise à explorer des hypothèses de diversification des productionsagricoles, notamment via la mise en place d’atelierscomplémentaires de production, et d’adoption des pratiquesagroécologiques.
Une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique a permis l’évaluation de 12 fermesrestructurées et diversifiées. Cette analyse confirme les multiplesbénéfices socio-économiques et environnementaux de cette modalitéde transmission : 
augmentation du nombre d’actifs;
facilitation des installations;
amélioration des conditions detravail ;
augmentation de l’autonomiealimentaire en élevage et de la durabilité et résilience desexploitations en général ;
participation au dynamisme et à lasouveraineté alimentaire des territoires
L’un des principaux obstacles à latransmission des exploitations agricoles correspond au problèmed’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et lesattentes et projets des porteurs de projet (en termes de taille,type de production ou mode de production). Ce module « reconceptionde système » est ainsi un outil précieux contribuant à la fois àfaciliter les transmissions, et à orienter sur le long terme notremodèle vers l’agro-écologie. Il est donc indispensable que ce typede modules fassent partie de l’offre de diagnostics prévue dans cetarticle.