APRÈS ART. 3	N°CE1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1454
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après la première phrase del’article L. 811‑2 Code rural et de la pêche maritime, insérerla phrase suivante : 
« Les programmes etréférentiels nationaux comprennent pour chaque formation un moduleconsacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent àtrois heures d’enseignement hebdomadaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l’enseignement del’agriculture biologique en prévoyant 3 heures d’enseignementhebdomadaire sur cette thématique au sein de l’enseignementagricole.
L’absence d’un réel enseignement dédié à l’agriculturebiologique au programme de l’enseignement professionnel agricoleest un frein pour de jeunes actifs souhaitant s’installer enagriculture biologique mais ne trouvant pas le contenu pédagogiqueleur permettant de lancer leur activité. Ce sont aujourd’hui 30% à50% des candidats à l’installation qui disent souhaiter se tournervers l’agriculture biologique. Les formations en la matière nereprésentent que 5% de l’offre de l’enseignement agricole publicmalgré une forte demande qui émane tant des candidats aux métiersde la production, de la transformation et de la commercialisationque de leurs enseignants, désireux d’être mieux formés. Cesderniers sont 73% à exprimer avoir besoin de plus de contenustechniques sur l’agriculture biologique.
Il est urgent de réformer les programmes et de renforcer lesmoyens de l’enseignement public agricole. La rénovation partielledes diplômes et la préparation du plan “Enseigner à produireautrement” ou EPA 3 constitueront une opportunité de modifier lesréférentiels pour, enfin, offrir à l’agriculture biologique uneréelle place au sein des formations.
Toutefois, le plan EPA 2 prévoyait lui aussi une rénovation desréférentiels et fut une occasion manquée. L’inscription d’unerefonte des programmes faisant place à l’enseignement del’agriculture biologique dans la loi doit permettre de s’assurerque cette erreur ne se répétera pas.
L’enseignement de l’agriculture biologique pourrait prendre laforme d’un module pédagogique à part entière, pour un volumehoraire équivalent à 3 heures par semaine de formation.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d’inscriredans la loi l’objectif d’enseignement de l’agriculture biologiqueaux élèves de l’enseignement agricole.