ART. 3	N°CE1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1468
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots : 
 « , et participent à lagouvernance des projets alimentaires territoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’associer plus étroitement les établissementsd’enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentairesterritoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) contribuent àsoutenir les filières sur un territoire, à la lutte contre legaspillage et la précarité alimentaires et au développement de laconsommation de produits issus de circuits courts, en particulierrelevant de la production biologique.
Ils sont en ce sens un outil de la bifurcation écologique dessystèmes agricole et agro-alimentaire.
Ces démarches de terrain et collective à l’initiative d’acteurslocaux intéressés par les questions de l’alimentation produisent unrenforcement du dialogue local entre secteur agricole et sociétécivile.
Les Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de FormationProfessionnelle Agricoles sont aujourd’hui incités à y prendre partmais n’ont pas de garantie sur leur participation effective à lagouvernance desdits PAT. C’est pourquoi nous proposons d’inscriredans la loi que leur contribution à l’animation et au développementdes territoires passe entre autres par leur inscription au sein desPAT.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.