ART. 3	N°CE1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1470
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – Compléterl’alinéa 13 par les mots :
« qui fait une place à tousles itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelleinclut la gestion durable des haies ; »
II. – Aprèsl’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants :
« 1° bis Aupremier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de lapêche maritime, après les mots : « notamment parl’agro-écologie » sont insérés lesmots : « ainsi que la promotion de la haie et del’agroforesterie ».
1° ter Le premieralinéa de l’article L. 811‑5 est ainsi modifié :
a) Après lesmots : « de la forêt » sont insérés lesmots : « de l’agroforesterie »,
b) Après les mots« rural et forestier » sont « notamment ceux issusdes haies ».
1° quater Le1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié :
a) Après lemot : « forestière » sont insérés lesmots : « et agroforestière »,
b) Après lemot : « rural » sont insérés lesmots : « notamment de ses haies ».
1° quinquies Lapremière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑1 estainsi modifié :
a) Après les deuxoccurrences des mots « de la forêt » : sontinsérés les mots : « de l’agroforesterie »,
b) Après lemot : « forestier » sont insérés lesmots : « notamment s’agissant deshaies ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’introduire l’enseignement à l’agroforesterie etles enjeux et avantages liés à la haies dans le cadre de laformation agricole.
En dépit des différents intérêts qu’elles portent, les haiesn’ont que peu de place dans les formations agricoles. Leur étuden’est pas une thématique obligatoire. Aussi, lors de leurinstallation, les jeunes agriculteurs détruisent souvent lepatrimoine de haies situées sur leur exploitation, à défaut deconnaître ses intérêts. L’information par de la formation agricoleapparaît comme un moyen intéressant pour convaincre de l’intérêtdes haies, et ainsi inciter à leur préservation.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationaleAfac-Agroforesteries.