ART. 3	N°CE1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1473
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis° Aupremier alinéa du II de l’article L.811-8 après lesmots : « décrit sa politique» sont insérés lesmots : « de promotion de l’agriculture biologiqueet ».
II. – Aprèsl’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au sixième alinéa del’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sapolitique« sont insérés les mots : « depromotion de l’agriculture biologique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité desprojets d’établissements agricoles sur l’agriculturebiologique.
Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avecune dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% desurfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% descandidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réelbesoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représententque 5% de l’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public inégalementréparties selon les territoires et les cursus.
Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignantssouhaitent pouvoir mieux enseigner l’agriculture biologique :
- 73% expriment le besoin d’avoir plus de contenus techniques surl’agriculture biologique ;
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication surl’AB ;
- 43% expriment un besoin de formation sur l’AB.
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer laformation initiale et continue à l’agriculture biologique. Ainsi,les objectifs de promotion de l’agriculture biologique devraients’intégrer dans les projets des établissements d’enseignementagricole. Les projets d’établissement représentent l’aboutissementdu travail collectif des équipes pédagogique, administrative ettechnique, et constituent donc l’opportunité de se saisir desenjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle del’établissement. Ils permettent ensuite, à l’échelon régional, defixer des objectifs en adéquation avec les objectifs nationaux, deles suivre régulièrement et de mettre en place les moyens pour lesatteindre dans le plan régional de l’enseignement agricole. LePacte d’orientation agricole prévoit de plus un plan de formationde 50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation et duconseil : chaque établissement a donc l’opportunité de formermassivement ses personnels à l’agriculture biologique.
Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.