ART. 3	N°CE1479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1479
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« La notion de performanceéconomique, se définit comme participant à la relocalisation denotre alimentation, étant intensive en emplois et garantissant unrevenu suffisant à l’agriculteur, favorisant l’autonomie del’exploitation agricole, et limitant ses externalités négatives surl’environnement et sur notre santé environnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose une définition de la notiongénérique de « performance économique” inscrite dans cetarticle.
La notion de « performance économique » se définit tout d’abordcomme participant à la relocalisation de notre alimentation, enétant intensive en emplois et en garantissant un revenu suffisantaux agriculteur·rices, selon des critères de nombre d’emploi parunité de surface et de limitation de la taille des chaînes devaleur agricoles afin de favoriser les circuits courts et de petitetaille et d’assurer une forte valeur ajoutée par actifagricole.
Elle se définit également comme favorisant l’autonomie desexploitations agricoles, et limitant leurs externalités négativessur l’environnement et sur notre santé environnementale, selon descritères de limitation de leur dépendances aux intrants chimiquesde synthèse et de valorisation des infrastructuresagroécologique.
Les systèmes de production agroécologiques constituentaujourd’hui la seule et unique réponse soutenable et durable pourenrayer le déclin de la biodiversité dû aux pratiques agricolesintensives, améliorer la résilience de l’agriculture face auchangement climatique et garantir notre souveraineté alimentaire enfavorisant la relocalisation de notre production alimentaire afinde permettre à toutes et tous d’accéder à une alimentation saine etde qualité.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitedonc que les mesures en faveur de l’orientation, de la formation,de la recherche et de l’innovation répondent aux enjeux dedéveloppement de filières de production et de transformationagricole selon un critère de « performance économique » définitd’après les principes de l’agroécologie.