ART. 3	N°CE1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1480
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots : 
« et de promotion de la santéen intégrant au référentiel de formation, un module d’enseignementspécifique de prévention concernant les risques liés àl’utilisation des produits phytosanitaires chimiques desynthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de mettre en place un module deformation spécifique de prévention des risques liés à l’utilisationdes pesticides chimiques de synthèse.
Les agriculteur·rices sont les premières victimes des pesticideschimiques de synthèse. Les conséquences sanitaires des pesticidessur la santé humaine et environnementale sont encore largementsous-évaluées, et les dispositifs de reconnaissance etd’indemnisation des pathologies professionnelles liées auxpesticides nécessitent d’être améliorés afin que chaque victimepuisse faire reconnaitre ses droits.
Tout le monde n’est pas informé des risques encourus par lespersonnes exposées aux produits phytosanitaires. Dans le butd’éviter la multiplication des maladies professionnelles liées auxpesticides, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donc quel’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiersde l’agriculture intègrent aux référentiels de formation, un moduled’enseignement spécifique de prévention concernant les risques liésà l’utilisation des pesticides chimiques de synthèse.