ART. 4	N°CE1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1484
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« , de vie scolaire,administratifs, technicien, de laboratoire et desanté ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l’ensemble despersonnels nécessaires au fonctionnement d’un systèmed’enseignement agricole devant former davantage de personnes auxmétiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire et non seulementaux personnels enseignants et de documentation.
La lacunaire étude d’impact du projet de loi indique un objectifde hausse de 30% des apprenants dans l’enseignement techniqueagricole en 2030 par rapport à 2022. Toutefois, ce texte ne prévoitpas les moyens nécessaires à l’absorption par l’enseignementagricole de ces effectifs supplémentaires. Il est ainsi indiquédans cette même étude d’impact qu’il sera “possible de formerdavantage de personnes en accueillant davantage d’apprenants dansles classes à petits effectifs (moins de 10 élèves), sans que celane nécessite de moyens financiers supplémentaires” avec pour cibleun nombre de 20 élèves par classe. Cela provoquera simultanémentune dégradation de la qualité de l’enseignement prodigué et uneintensification du travail pour l’ensemble des personnels desétablissements.
Quelques ouvertures de classes sont envisagées, à partir duredéploiement de moyens affectés à d’autres secteurs jugés “moinsprioritaires” de l’enseignement professionnel. Même en incluant cescoupes effectués dans d’autres établissements d’enseignementprofessionnel, l’étude d’impact indique que l’on atteindrapéniblement les 200 postes à équivalent temps plein supplémentairesen 2028. Le rattrapage des dernières années impliquerait de créerau moins 277 ETP le plus rapidement possible. L’ouverture de 263nouvelles classes, pour former les effectifs nécessaires à labifurcation agroécologique, nécessiterait la création de 684 ETPd’enseignants et de 65 ETP de personnels administratif, technicien,de laboratoire et de santé (ATLS).
En toute logique, l’augmentation des effectifs d’apprenants ycompris sous sa forme insuffisante proposée dans ce projet de loiimplique également une hausse du nombre de personnels ATLS.Pourtant, rien n’est dit quant au financement de ces postessupplémentaires.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de préciserque l’État pourvoira aussi aux emplois des personnels ATLS.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.