ART. 4	N°CE1485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1485
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Ils prennent en compte lesobjectifs nationaux de diversification des activités agricoles etd’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaqueterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique de formation, quiconditionnera l’atteinte de nos objectifs d’installations massivesen agriculture, participe à la diversification des différents typesd’exploitations sur les territoires afin d’entamer ladéspécialisation des régions.
Les objectifs des contrats de plan régional créés par cetarticle ne sauraient ainsi être définis selon la seule appréciationdes régions et acteurs publics et privés locaux. Ils doiventveiller à mettre en œuvre nos objectifs de planification nationaleen faveur de la déspécialisation des régions agricoles, dereconquête de notre souveraineté alimentaire et d’amélioration del’autonomie alimentaire de chaque territoire.
Alors que la plupart des exploitations étaient en polycultureélevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu à peuspécialisées. Les exploitations en polyculture élevage concernaientplus que 20 % des exploitations en 1988 et 10 % en 2020 (RGA).Parallèlement les différentes régions se sont spécialisées enfonction des aménités territoriales. On note l’apparition deplusieurs bassins de production : grandes cultures dans le Bassinparisien, cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiersdans le Grand-Ouest, le Jura et les Alpes.
Cette spécialisation a engendré de nombreux impacts sociaux,économiques et environnementaux. D’une part, la dépendance à unmarché unique ne permet pas aux agriculteurs d’être résilientséconomiquement. De plus, l’impact environnemental n’est pasnégligeable. La spécialisation des exploitations a engendré lanécessité d’importer des engrais, le transfert de fertilité del’élevage vers les cultures étant rompu (les émission de GES lié àl’industrie des engrais azotés s’élève à 2,5% au niveau mondialeselon des chercheurs de l’université de Turin et Exeter). De plus,le phénomène des algues vertes en Bretagne est directement lié auxeffluents d’élevage, dont le nombre a significativement augmentésuite à la spécialisation du territoire vers l’élevage porcin. Laspécialisation a aussi engendré des problèmes écologiques derésistances aux produits phytosanitaires et de déclin de labiodiversité animale et végétale.
Ces nombreux problèmes engendrés par la spécialisation desterritoires agricoles nous ont amené à vouloir adapter les offresde formation afin de favoriser des installations diversifiées dansles territoires.