ART. 5	N°CE1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1490
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose un nom de diplôme plus adapté aux normes et auxusages des secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur etde la recherche.
Le Conseil d’Etat, dans son avis N° 408136 du 21 mars 2024 surle projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et lerenouvellement des générations en agriculture, a émis laproposition de s’en tenir à la dénomination de « diplôme nationalde premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » aprèsavoir souligné le fait que le terme de “Bachelor” n’apparaît dans”aucune loi ni décret en Conseil d’État en vigueur” et ne figurepas davantage à l’édition 2022 du “Vocabulaire de l’éducation et dela recherche”. Le Conseil d’Etat écarte dans ce même avis lesjustifications liées aux nécessités d’harmonisation des diplômeseuropéens qui avaient conduit à l’adoption du titre de “Master”lors du passage au système “LMD” (licence, master, doctorat).
Par ailleurs, l’appellation de “Bachelor” risque d’ajouter à laconfusion qui règne quant à la valeur des diplômes délivrés par desétablissements d’enseignement supérieur, alors que pullulent lesécoles et instituts privés proposant de coûteuses formations à laqualité variable et douteuse délivrant des diplômes qui ne sont pasreconnus par l’Etat.
La création d’un tel diplôme fait aussi peser le risque d’uneprivatisation de l’enseignement supérieur agricole, dont lefinancement reposera sur les employeurs les mieux dotésfinancièrement, conduisant à une moindre indépendance desenseignements dispensés vis-à-vis des lobbys, ce qui pourraitentraver la bifurcation agroécologique, ou sur les familles, ce quicontribuera à endetter les futurs étudiant.e.s.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de nommerce diplôme comme “diplôme national de premier cycle en sciences ettechniques de l’agronomie”.