ART. 5	N°CE1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1491
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Compléter la seconde phrase del’alinéa 3 : 
« et confère le grade delicence défini à l’article L. 612‑1 du code del’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite préciser que le “Bachelor Agro” confèrele grade de licence, afin de permettre la poursuite d’études destitulaires de ce diplôme.
En l’état de la rédaction de ce projet de loi, il est préciséque le “Bachelor Agro” a pour objectif l’”insertion professionnelledans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire”. Parailleurs, l’étude d’impact indique qu’un niveau de diplôme de Bac+3 doit devenir la norme pour les métiers du conseil et del’installation d’agriculteur.ice.s.
La formation de nombreux.se agriculteur.ice.s avec un hautniveau de qualification est un préalable à la bifurcationagroécologique.
Toutefois, une telle emphase mise sur l’insertionprofessionnelle couplée au choix d’un terme aussi mal défini quecelui de “Bachelor” pour nommer le diplôme jette un doute sur lacapacité réelle des futurs titulaires de ce diplôme à poursuivreleurs études en master. Les attaques incessantes et le choix dusous-financement chronique de l’Université publique par ceGouvernement sont une source supplémentaire d’inquiétude alors quede nombreux étudiants se retrouvent déjà sans places disponibles enmaster. Il s’agit donc de dissiper ce doute en indiquantexplicitement que ce diplôme confère le grade de licence et permet,formellement et dans l’attente d’un financement adéquat del’enseignement supérieur, la poursuite d’études.