ART. 5	N°CE1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1492
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
I. – Compléterl’alinéa 3 par la phrase suivante : 
« L’accréditation est délivréeprioritairement aux établissements mentionnés à l’articleL. 811‑8. »
II. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se fixe pour objectifde développer prioritairement au sein des établissements publicsd’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811‑8 lesformations délivrant un diplôme national de premier cycle ensciences et techniques de l’agronomie ou « BachelorAgro ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de développementprioritaire du diplôme national de premier cycle en sciences ettechniques de l’agronomie dans les établissements publics afind’empêcher une privatisation accrue de l’enseignement supérieuragricole.
Nous souhaitons ici alerter sur le risque de privatisation del’enseignement supérieur agricole dont témoigne le choix du termede “Bachelor”. L’étude d’impact indique que “les développements deBachelor Agro ont vocation en grande partie à se réaliser sur [le]modèle [de l’apprentissage], et ne devraient donc pas induire decoût budgétaire significatif”. Le modèle qui est promu est donccelui de l’enseignement supérieur privé, financé soit par lesemployeurs, soit à la charge des familles ou des étudiants poussésà s’endetter.
En outre, le développement massif de l’apprentissage, largementsubventionné, est à l’origine d’une recrudescence des accidents dutravail.
Par ailleurs, l’étude d’impact du gouvernement critique leparcours de licence au motif qu’il “manque de visibilité et destabilité” et qu’il pâtit de la “variabilité des financements”.Plutôt que de financer correctement l’enseignement supérieur et lesservices d’orientation, il propose donc de répondre aux besoins deformations par un gadget sémantique et un diplôme parallèle visantà marchandiser l’enseignement supérieur agricole.
Si cela n’était pas encore assez clair, voilà plusieurs indicessupplémentaires qui pointent vers un fait clair : ce gouvernementn’aime pas l’Université publique, lieu de formation intellectuelleet de de diffusion des savoirs, y compris critiques, auprès desclasses populaires et moyennes.
Pour empêcher la mise en concurrence de l’enseignement supérieuragricole public avec des établissements privés, nous proposons quesoit fixé un objectif de développement prioritaire des formationsdélivrant un diplôme dit “Bachelor Agro” au sein d’établissementspublics.