ART. 6	N°CE1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1496
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesdeux phrases suivantes : 
« Les experts appartenant àces organismes pouvant intervenir en appui des établissementsd’enseignement technique agricole sont les chercheurs, lesenseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques.Ils doivent démontrer une absence de lien avec des intérêtséconomiques des secteurs agricole et agro-alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose que les experts intervenant auprèsd’établissements d’enseignement agricole fassent la preuve de leurindépendance économique vis-à-vis des intérêts des secteursagricole et agroalimentaire.
Cet article prévoit que les établissements d’enseignementagricole, dans le cadre du développement agricole, puissentrecevoir l’appui d’organismes extérieurs parmi lesquels desgroupements professionnels à caractère économique. Ces groupementspeuvent disposer en propre d’employés produisant une expertisevenant en appui de leur activité d’influence.
Alors que les établissements manquent cruellement de moyens pourorganiser une formation de qualité à la transition agroécologique,les intérêts économiques les mieux organisés sauront saisir cetteopportunité d’intervention auprès des futures générationsd’agriculteur.ice.s pour promouvoir les approches qui préserventleurs positions et freinent la bifurcation du secteur, notammentl’agriculture dite “de précision” et la défense du recours auxpesticides.
L’étude d’impact de ce projet de loi évoque différents profilsexperts susceptibles d’intervenir auprès d’établissements :chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs d’institutstechniques et “professionnels ayant un haut niveau d’expertise”.Cette dernière catégorie est la plus mal définie et constituerasans nul doute la voie d’entrée des lobbys de l’agroproductivisme.Il s’agit donc de l’écarter.
Par ailleurs, l’ensemble des experts susmentionnés devraient,pour pouvoir intervenir auprès des établissements de l’enseignementagricole, pouvoir faire la preuve de leur neutralité et de leurabsence de lien avec les intérêts économiques coalisés des secteursagricole et agroalimentaire.