ART. 6	N°CE1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1500
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Il s’appuie en priorité surla recherche publique française dans le domaine de la transitionagroécologique, de manière à garantir l’indépendance de larecherche et assurer la diffusion de ces connaissances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu desconclusions et des recommandations de la mission d’information surles dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles. Il aété démontré lors des auditions menées par les rapporteurs, que lapremière cause du délitement de la biodiversité dans les paysagesagricoles était le manque de connaissances précises, etl’insuffisance des observations et des études permettantd’approfondir certains diagnostiques.
Les causes sont diverses, mais résident en deux explicationsmajeures : le sous financement de la recherche publique danscertains domaines comme la biodiversité des sols ; et la mainmisede laboratoires d’études privés dans de nombreux secteurs commecelui des produits phytosanitaires.
Aussi, afin d’assurer l’indépendance de la recherche publique,et la diffusion de connaissances claires et stables, le présentamendement propose que le développement agricole s’appuie sur larecherche publique.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.