ART. 5	N°CE1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1505
présenté par
M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Forissier et M. Brigand
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme mentionné aupremier alinéa du présent article peut être obtenu par lavalidation des acquis de l’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettreaux individus ayant suffisamment d’expérience professionnelledans le secteur agricole d’obtenir le diplôme créé par leprésent article.
Les agriculteurs sont en moyennemoins diplômés que l’ensemble des personnes en emploi.En 2019,26 % des agriculteurs étaient ainsi diplômés de l’enseignementsupérieur, contre 43 % dans le reste de la population.  Pourautant, le niveau de diplôme des agriculteurs s’est fortementélevé ces dernières décennies. Ainsi alors queles agriculteurs qui n’avaient aucun diplôme ouuniquement le brevet des collèges représentaient 82 % de laprofession en 1982, ils n’étaient que 14 % en 2019, soit unepart comparable à celle observée sur l’ensemble des personnesen emploi.
Si le nouveau diplôme deniveau bac+3 doit constituer un outil de mise en œuvre detransformation de la production agricole et notamment sonadaptation aux transitions climatiques, il doit également êtreouvert à ceux à ceux qui, par leur expérience, ont montré leurscapacités à s’adapter à ces enjeux.
Tel est l’objet du présentamendement.