APRÈS ART. 5	N°CE1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1509
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’articleL. 812‑1 du Code rural et de la pêche maritime, après lemot : « forestière » sont insérés les motssuivants : « , apicole et produits de laruche ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite développer l’offre de formation disponible àdestination des aspirants apiculteurs et apicultrices.
Aujourd’hui, les centres de formation professionnelle et depromotion agricole (CFPPA) assurent la majorité des formationscertifiantes sur le territoire national. Après un an ou moinsd’études, il est possible d’obtenir un brevet professionnel deresponsable d’exploitation agricole (BPREA) orientation apiculture,un certification professionnelle responsable d’exploitation apicole(CPREA), une spécialisation d’initiative locale (SIL) « apiculteur» ou bien encore un certificat de spécialisation (CS). Pour celleset ceux souhaitant s’orienter vers des formations spécifiques, ilest ensuite possible de devenir technicien sanitaire apicole (TSA)après une courte période de stage. Toutefois, ces voies se heurtentà plusieurs limites.
Tout d’abord, la brièveté des périodes de formation quis’étendent sur moins d’une année. A titre de comparaison, il existeun baccalauréat professionnel cultures marines se préparant entrois ans et ouvrant ensuite la possibilité de poursuivre desétudes afin d’obtenir en deux ans un brevet de technicien supérieuragricole aquaculture. Ainsi, dans ces conditions, les étudiantes etles étudiants ne peuvent approfondir l’ensemble des domainesnécessaires à la bonne gestion d’une exploitation agricole. Eneffet, en fonction du CFPPA d’origine, un professionnel seraspécialisé dans l’analyse sensorielle et technologie des miels, laproduction d’essaim et de reines ou bien encore transformation desproduits de la ruche, là où le métier demande une véritablepolyvalence.
Ensuite, la durée de validité des certifications obtenues estlimitée à une période de cinq ans. Les autres diplômes que sont lesbaccalauréats professionnels et brevets de technicien supérieurn’ont pas, eux, de telles échéances.
Pourtant, l’apiculture est une filière agricole complexe ettechnique qui doit faire face à de nombreux enjeux, au premier rangdesquels le changement climatique. La raréfaction de la ressourcemellifère, les sécheresses intensifiées, la prolifération du frelonasiatique sont autant de conséquences du réchauffement planétairequi nécessitent des savoirs de haute technicité de la part desprofessionnels.