ART. 2	N°CE1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1510
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter la troisième phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« et notamment au respect dela sensibilité animale et du vivant ainsi qu’à la nécessité d’unevégétalisation de l’alimentation.  »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dans le programme national dedécouverte des métiers pour les élèves de l’enseignementélémentaire des modules de découverte et de sensibilisation aurespect de la sensibilité animale et du vivant, ainsi qu’àl’importance de la végétalisation de l’alimentation.
D’une part, il est indispensable d’apprendre aux jeunes enfantsquel est l’impact de leur alimentation et de leurs choix deconsommation afin qu’ils en soient pleinement acteurs. L’éducationétant la matrice des changements des comportements d’une société,il est indispensable d’informer et d’éduquer à l’importance d’unebaisse de la consommation de viande et de la végétalisation del’alimentation, bénéfique pour la santé humaine, pour la planète etpour le bien-être animal.
C’est d’ailleurs l’une des recommandations du Haut Conseil pourle climat, qui, dans son rapport pour un système alimentaire bascarbone, résilient et juste, publié en janvier dernier, recommanded’améliorer le contenu et de renforcer l’accès à l’éducation surl’alimentation bas carbone et adaptée au climat futur et les enjeuxliés au climat, en particulier au contenu de l’empreinte carbonealimentaire. Plusieurs leviers de politiques publiques peuventainsi être actionnés afin d’inciter à une réduction de laconsommation de viande, préconisée par le scénario n°1 de l’étude «Transition(s) 2050 » de l’ADEME, publiée en novembre 2021. Cescénario, qui est celui qui présente les meilleurs résultats entermes de réduction d’émissions de GES (passage de 401 mtCO2eq en2015 à -42 en 2050), préconise une réduction de 70% de notreconsommation de viande afin d’atteindre la neutralité carbone en2050.
D’autre part, il est indispensable que les enfants, dès leurplus jeune âge, apprennent l’importance du vivant, et notamment lesanimaux. Le bien-être animal prend une importance croissante dansl’opinion publique. D’après une étude réalisée par l’Observatoirede la Fondation 30 Millions d’Amis en 2022, 84% des Françaisconsidèrent que le bien-être animal est important. Ce chiffre esten hausse de 10 points par rapport à 2019.
L’article L312-15 du code de l’éducation intègre en effet lasensibilisation des élèves au respect des animaux de compagnie dansl’enseignement moral et civique (EMC). Mais cette disposition n’apour l’instant jamais été suivie d’effet, deux rapportsparlementaires (du 14 décembre 2022 et du 7 juin 2023) déplorentque « ces dispositions ont été négligées par les ministères » etles rapporteurs s’en alarment, estimant que « la sensibilisationdes élèves [...] à la question des relations entre animaux ethumains leur paraît fondamentale ». Par ailleurs ces enseignementsne concernent que les animaux de compagnie et non les populationsanimales dans leur ensemble, ce qui conduira les enfants àconscientiser une hiérarchie entre certains animaux, ce qui necorrespond pas à une réalité scientifique.