ART. 5	N°CE1512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1512
présenté par
M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Forissier et M. Brigand
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ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis, le Conseil d’Etatconsidère que le terme « bachelor », quiest emprunté à l’anglais, ne correspond à aucune réalitéjuridique dans notre pays. 
Ce terme ne figure ainsi dansaucune loi ni décret en vigueur et n’apparaît pas non plus dansle Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, édition2022, publié au Journal officiel par la Commissiond’enrichissement de la langue française. 
C’est pourquoi le Conseil d’Etatpropose en conséquence de s’en tenir à la dénomination de «diplôme national de premier cycle en sciences et techniques del’agronomie ».
Tel est l’objet du présentamendement