ART. 2	N°CE1514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1514
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« agricole »,
Rédiger ainsi la finl’alinéa 1 : 
« doivent assurer lerenouvellement des générations d’actifs dans les secteurs del’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeuxde la souveraineté́ alimentaire et des transitions agroécologiqueet climatique dans ces secteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire le renouvellement des générationsd’actifs dans le secteur de l’agriculture au coeur de la politiqued’orientation et de formation en matière agricole, en rétablissantla formulation proposée dans l’avant-projet de loi.
À l’aune des contraintes budgétaires imposées par Bercy, lesmots “doivent assurer” ont en effet été remplacés, dans le passagede l’avant-projet de loi à sa version actuelle, par “contribuent”,ce qui vide cet article de toute portée et l’empêche de fixer desobjectifs ambitieux pour les politiques d’orientation et deformation en agriculture.
Or, le nombre d’agriculteurs s’est considérablement réduit cesdernières décennies. Le secteur fait face à un vieillissementmarqué de sa population. D’ici 2030, un quart des agriculteurs etagricultrices partira à la retraite alors même qu’actuellementseuls deux départs à la retraite sur 3 sont remplacés. Lesobjectifs de transition vont également accentuer les besoins enemploi du secteur.
Il est impératif d’attirer et de former un nombre important depersonnes pour assurer le renouvellement des générations dans lesecteur agricole tant pour notre souveraineté alimentaire que pourrelever les défis de la transition écologique.
Cet amendement a pour objectif de rehausser l’ambition despolitiques d’orientation et de formation afin d’en faire unvéritable levier pour le renouvellement des générations.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membresde l’élan commun.