ART. 3	N°CE1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1520
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8, par laphrase suivante : 
« À ce titre, ils mettent enplace des ateliers technologiques et des exploitations agricolesconstituant des centres à vocation pédagogique, de développement etd’expérimentations ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et lesexploitations agricoles dans les établissements d’enseignementsecondaire et supérieur agricole en insistant sur leur rôleprioritairement pédagogique.
Les ateliers technologiques et les exploitations agricolesassurent l’adaptation et la formation aux pratiquesprofessionnelles et contribuent à la démonstration, àl’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles, encohérence avec les orientations des politiques publiques pourl’agriculture. Ils jouent un rôle clé dans la formation desagriculteurs et en particulier pour l’apprentissage de pratiquesconformes aux enjeux de la transition agroécologique.
Pourtant, l’article R811-9 du Code rural et de la pêche maritimedéfinit ces exploitations agricoles comme des “unités deproduction”. Il importe de consolider dans la loi leur vocationpédagogique prioritaire, qui ne saurait être subordonnée à desimpératifs de rentabilité, mais dont l’objectif doit au contrairedemeurer d’assurer un apprentissage pratique de bonne qualité auxfuturs agriculteurs.