ART. 4	N°CE1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1527
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lapremière occurrence du mot : 
« agricole, »
insérer les mots : 
« et afin de répondre àl’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans lessecteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de préciser les engagements en matière deconsolidation ou d’ouverture de sections de formationprofessionnelle initiale sous statut scolaire dans l’enseignementagricole, en rétablissant la formulation proposée parl’avant-projet de loi de janvier.
Il s’agit d’inscrire un objectif clair de création de nouvellessections de formation afin que l’analyse prévue par cet article nepuisse résulter en une diminution du nombre de classes sur unterritoire.
L’analyse des besoins dans le cadre du contrat de plan régionaldoit avoir pour objectif de quantifier les besoins en formationsupplémentaire pour chaque territoire.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membresde l’élan commun.