ART. 5	N°CE1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1529
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose demodifier le nom du diplôme national de niveau “bac+3” prévu par laprésente loi, le terme de “licence” étant plus lisible pour lesélèves.
Le terme de bachelor, souvent utilisé par les formations privéesdont la qualité et le niveau de reconnaissance sont très variables,est source de confusion pour les élèves.
Avec l’essor des formations privées, un très grand nombred’établissements à but lucratif ont utilisé le terme de bachelorcar celui de licence est protégé et ne peut être utilisé pourdécrire un diplôme que s’il remplit des critères stricts. Un récentrapport sur l’enseignement supérieur privé à but lucratifrecommande d’ailleurs de limiter le terme bachelor aux formationsprivées.
C’est la raison pour laquelle ce diplôme national de niveau “bac+3” devrait être renommé “Licence agro”.
Cet amendement de repli a été travaillé avec le SNETAP-FSU etles membres de l’élan commun.