ART. PREMIER	N°CE1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1561
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
Après les mots :« intérêt général majeur », rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 : 
« en tant qu’ellesgarantissent la souveraineté alimentaire qui contribue à la défensedes intérêts fondamentaux de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àbien clarifier sur quel nom, « souveraineté » ou« Nation », porte la proposition subordonnéerelative.