ART. 9	N°CE1565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1565
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 9
Après le mot :
« exploitations »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 2 :
« à destination desexploitants agricoles aux différentes étapes du cycle de vie desexploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que soit encadréela publicité du diagnostic ; l’amendement propose de préciser quele diagnostic est bien transmis aux exploitants agricoles, comme leprécisait l’alinéa précédent.