ART. PREMIER	N°CE1571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1571
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
1° Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaireest un intérêt fondamental de la Nation au sens del’article 410‑1 du Code Pénal. Elle se définit comme lacapacité d’assurer de manière indépendante la sécuritéalimentaire, c’est-à-dire l’accès continu des populations à unealimentation suffisante et sûre, et à surmonter de façon résilienteles crises de toute nature susceptibles de porter atteinte àcelle-ci. Les politiques publiques concourent à la protection de lasouveraineté alimentaire de la France, en veillant à préserver etaméliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la productiondurable de biomasse sur le territoire et à assurer lerenouvellement des générations en agriculture sur le territoirenational. »
2° En conséquence, supprimerles alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estmultiple. Dans un premier temps, il s’agit de sanctuariser lasouveraineté alimentaire en la considérant comme un intérêtfondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du CodePénal, ce qui permet de lui accorder un poids considérable.
D’autre part, une définitionsynthétique alternative de la souveraineté alimentaire est proposéeinsistant sur l’aspect premier de celle-ci, à savoir l’aspectalimentaire. La souveraineté alimentaire doit être vue comme unobjectif de sécurité alimentaire pour garantir l’accès àl’alimentation aux populations. 
Enfin, la souveraineté agricoleimplique l’assurance du renouvellement des générations, uneproblématique pourtant essentielle qui est occultée dans larédaction initiale.
L’amendement a été travaillé avecla FDSEA et les JA de Haute-Saône.