ART. PREMIER	N°CE1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1572
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« dans le cadre du marchéintérieur de l’Union européenne et de ses engagementsinternationaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er quidécline les différents aspects de la souveraineté alimentaire faitmention de la capacité à assurer l’approvisionnement alimentaire,une notion juste, mais à laquelle s’ajoute le cadre du marchéintérieur de l’Union européenne et des engagements internationaux.Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique quine se reconnaît aucune puissance supérieure à la sienne, la notionmême de souveraineté reste étroitement corrélée à l’indépendance.Il s’agit donc de s’affranchir de toute contrainte en matièred’approvisionnement alimentaire et donc de supprimer les référencesantinomiques à l’Union européenne et aux engagementsinternationaux.
Cet amendement a été travaillé encollaboration avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône.