ART. PREMIER	N°CE1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE1573
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5 substituer auxmots :
« dans le cadre du marchéintérieur de l’Union Européenne et de ses engagementsinternationaux » 
les mots : 
« de manière autonome etindépendante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de replipar rapport au précédent qui consiste à s’affranchir descontraintes de l’Union européenne et des engagements internationauxpour que l’approvisionnement alimentaire qui concourt à laprotection de la souveraineté alimentaire de la France soit réaliséde manière autonome et indépendante.